Termes et politiques

Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI)

Categorie: Affaires générales 

Personnes visées: Tous les employés et bénévoles; et autres intervenants qui interagissent avec le public en notre nom

Personne ou service responsable: Ressources humaines

Intent

Parlons sciences s’engage à se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (Règlement 191/11) (le « RNAI ») en vertu de la LAPHO établit des normes visant à favoriser l’accessibilité aux personnes présentant des incapacités. Parmi ces normes, les suivantes s’appliquent à l’organisme : les normes générales, celles sur l’information et les communications, celles sur l’embauche, et celles sur la conception des espaces publics. La conformité au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la politique Accessibilité du service à la clientèle (2012) de Parlons sciences est renforcée par les présentes.

Parlons sciences est déterminé à fournir, dans des délais raisonnables, un environnement respectueux, accessible et inclusif pour les personnes présentant des incapacités, afin que ces personnes aient les mêmes possibilités d’accès et retirent les mêmes bénéfices de nos programmes et services. L’organisme tiendra compte des incapacités de ces personnes et respectera leur dignité et leur indépendance.

Définitions

Formats accessibles: gros caractères, enregistrements audio et formats électroniques, braille, et autres formats utilisables par des personnes avec des incapacités. 

Supports à la communication: sous-titrage, supports de communication alternatifs et améliorés, langage concis et simple, langage des signes et autres supports qui favorisent une communication efficace.

Prêt pour la conversion: format électronique ou numérique qui facilite la conversion en un format acceptable. 

Gestion du rendement: activités reliées à l’évaluation et l’amélioration de la performance, de la productivité et de l’efficacité des employés, avec comme objectif de favoriser la réussite de ces derniers. 

Réaffectation: réaffectation d’employés à d’autres postes ou services au sein de l’organisme comme alternative au licenciement, lorsqu’un emploi ou un service donné a été éliminé par ce dernier.

Réaménagement: changement significatif planifié dans un espace public. Cela n’inclut pas les activités de maintenance ni les atténuations et restaurations environnementales.

Normes générales 

Politique d’accessibilité 

Parlons sciences mettra au point, implantera et maintiendra des politiques expliquant de quelle manière l’organisation atteindra l’accessibilité selon les exigences suivantes.

Plan et rapports sur l’accessibilité (en vigueur le xxx) 

Parlons sciences a élaboré un plan pluriannuel d’accessibilité selon le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Le plan d’accessibilité documente les stratégies et les échéanciers pour se conformer à toutes les normes applicables du règlement. Ce plan sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans. Il est disponible sur le site Web de l’organisme et peut être converti en format accessible, sur demande. 

Des rapports d’étape seront préparés annuellement pour décrire la progression de la mise en œuvre du plan d’accessibilité de Parlons sciences. Ces rapports seront transmis au conseil d’administration et publiés sur le site Web de l’organisme. Ils pourront être transformés en un format accessible au besoin.

Exigences de formation (en vigueur le 1er janvier 2016)

Parlons sciences offrira de la formation à tous ses employés et bénévoles, ainsi qu’aux autres intervenants qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisme ou qui fournissent en son nom des biens, des services ou des installations en Ontario.

La formation touchera notamment : 

  • la politique de Parlons sciences concernant le RNAI;
  • le Code des droits de la personne de l’Ontario, puisqu’il concerne les personnes avec des incapacités;
  • les normes sur l’information et les communications;
  • les normes d’emploi;
  • les composantes applicables des normes sur la conception des espaces publics.

Une formation spécialisée sur les composantes des normes sur l’information et les communications portant sur l’accessibilité des sites et du contenu Web sera aussi offerte aux employés dont les responsabilités incluent la maintenance de ces derniers. Une formation spécialisée sur les parties applicables des normes sur la conception des espaces publics sera aussi offerte aux employés dont les responsabilités incluent la gestion des installations de l’organisme.

La formation pourrait prendre une ou plusieurs des formes suivantes : en personne, webinaire, matériel en ligne, matériel de formation imprimé, matériel et supports complémentaire, comme des affiches et des capsules vidéo.

La formation sera offerte aussi rapidement que possible et sur une base continue pour les nouveaux employés, et au fur et à mesure que des changements seront apportés à la politique d’accessibilité du service à la clientèle de Parlons sciences.

Dossiers
Parlons sciences conservera des dossiers sur les formations offertes, indiquant à quel moment elles l’ont été et combien d’employés ont été formés.

Normes sur l'information et les communications

Tout le matériel et les services d’information et de communication fournis par Parlons sciences devraient suivre les principes de dignité, d’indépendance et d’égalité des chances.

Processus de rétroaction (en vigueur le 1er janvier 2016)

Parlons sciences s’assurera que tous les processus de rétroaction (à l’interne et à l’externe), incluant les sondages et les formulaires d’évaluation, sont rendus accessibles aux clients ou aux employés, sur demande.

En vertu des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de l’Ontario du règlement 429/07, Parlons sciences informera le public de la disponibilité de formats accessibles pour la rétroaction.

Formats et supports de communication accessibles (en vigueur le 1er janvier 2017)

À moins qu’ils ne soient jugés non-convertibles, Parlons sciences offrira ou proposera sur demande des formats et des supports de communication accessibles pour les personnes présentant des incapacités. Ces formats et supports de communication seront fournis dans des délais raisonnables et sans frais supplémentaires.

Parlons sciences tiendra compte des besoins particuliers des personnes lorsqu’il leur répondra et vérifiera auprès d’elles l’adéquation de sa réponse.

Parlons sciences informera le public de la disponibilité des formats et supports de communication accessibles.

Procédures d’urgence, plans ou informations concernant la sécurité du public 
(en vigueur le 1er janvier 2012)

Parlons sciences s’assurera que toutes les informations de sécurité et d’urgence (comme les procédures d’évacuation, le plan des étages, etc.) qui sont rendues publiques seront disponibles sur demande en format accessible ou avec des supports de communication appropriés.

Sites et contenu Web accessibles 
(Niveau A en vigueur le xxxx, niveau AA en vigueur le 1er janvier 2021)

Parlons sciences s’assurera de la conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 niveau A et niveau AA. Les exceptions en vertu de la loi concernant le niveau AA incluent : 

  • Critère de réussite 1.2.4 sous-titres (en direct), et
  • Critère de réussite 1.2.5 description audio (préenregistrée).

Exceptions concernant les normes sur l’information et les communications

Les normes sur l’information et les communications ne s’appliquent pas : 

  • aux produits et étiquettes de produits;
  • aux formats non convertibles d’information ou de communication; 
  • à l’information que l’organisme ne contrôle pas directement ou indirectement par le biais d’une relation contractuelle.

Information ou communications non convertibles

S’il est déterminé, en consultation avec le requérant, que l’information ou les communications ne sont pas convertibles, Parlons sciences s’assurera que la personne qui fait la requête recevra une explication et un résumé de l’information.

Parlons sciences considérera l’information ou les communications comme non-convertibles lorsque : 

  • il n’est techniquement pas possible de procéder à la conversion; 
  • la technologie requise pour faire la conversion n’est pas facilement disponible.

Normes sur l'embauche (en vigueur le 1er janvier 2017)

Recrutement, évaluation et sélection 

Parlons sciences informera ses employés et le public que des adaptations pourraient être faites pour les candidats présentant des incapacités. Les candidats seront informés que ces accommodations sont disponibles sur demande lors des processus d’entrevue et de sélection. Lorsqu’une demande d’accommodement sera faite, l’organisme consultera le postulant et lui fournira ou lui proposera une solution convenable.

Les candidats retenus seront informés des politiques de Parlons sciences et des supports prévus pour aider les personnes avec des incapacités.

Formats et supports de communication pour les employés 

Parlons sciences s’assurera que ses employés sont informés des politiques pour les personnes ayant une incapacité et de tout changement apporté à ces politiques.

Si un employé présentant une incapacité le demande, Parlons sciences lui offrira ou lui proposera des formats et supports de communication accessibles pour les éléments suivants : 

  • l’information nécessaire pour remplir ses tâches; 
  • l’information qui est généralement disponible pour tous les employés sur les lieux de travail.

Parlons sciences consultera ses employés qui en font la requête pour déterminer la meilleure manière de fournir un format ou support de communication accessible. 

Information sur les mesures d’urgence sur les lieux de travail (en vigueur le 1er janvier 2012)

Parlons sciences créera au besoin un document d’information ciblé sur les mesures d’urgence pour les employés présentant une incapacité. Ce document tiendra compte des défis uniques de chacun et des caractéristiques physiques du lieu de travail; il sera créé en consultation avec les employés concernés. 

Ce document sera révisé lorsque : 

  • l’employé changera de lieu physique;
  • les besoins ou plans généraux d’accommodement de l’employé seront révisés; 
  • Parlons sciences révisera ses politiques générales au chapitre des mesures d’urgence.

Documentation des plans d’accommodation individuels

Parlons sciences doit aussi mettre au point et en place des processus écrits pour documenter les plans d’accommodement individuels de ses employés présentant des incapacités. Le processus pour l’élaboration de ces plans devrait inclure des éléments précis, notamment : 

  • les mécanismes permettant à l’employé visé de participer à l’élaboration du plan;
  • les méthodes par lesquelles un employé est évalué sur une base individuelle;
  • les façons qu’un employé peut demander une évaluation par un expert médical externe, ou d’autres experts (aux frais de l’employeur), pour déterminer si un accommodement peut être réalisé ou comment il peut l’être; 
  • les étapes prises pour protéger la vie privée et les informations personnelles de l’employé visé;
  • la fréquence à laquelle le plan d’accommodement individuel devrait être révisé ou mis à jour et de quelle manière cela devrait être fait; et
  • les moyens de fournir le plan d’accommodation dans un format accessible, basé sur les besoins de l’employé visé.

Gestion du rendement, développement de carrière et promotions

Parlons sciences considérera les besoins d’accessibilité des employés avec des incapacités au moment d’implanter les processus de gestion du rendement, ou au moment d’offrir des possibilités de développement de carrière ou de promotion. Les plans d’accommodement individuels seront consultés au besoin.

Retour au travail

Parlons sciences mettra au point et en œuvre des processus de retour au travail pour les employés qui sont absents en raison d’une incapacité et qui ont besoin d’un accommodement lié à une incapacité pour revenir au travail. 

Le processus de retour au travail décrira les étapes que Parlons sciences prendra pour faciliter la réintégration des employés, utilisera les plans d’accommodement individuels documentés (tel que décrit dans la section 28 du règlement), et sera définit en consultant l’employé visé. 

Réaffectation

Les besoins d’accessibilité des employés avec des incapacités seront pris en compte dans l’éventualité d’une réaffectation.

Les plans d’accommodement individuels seront également consultés au besoin.

Normes sur la conception des espaces publics (en vigueur le 1er janvier 2018)

Parlons sciences s’engage à éliminer les obstacles dans deux zones :

  • les immeubles; 
  • les espaces publics.

Accessibilité du stationnement hors rue pour le public

Types d’espace et allées d’accès 
Parlons sciences s’assurera que toute installation de stationnement hors rue nouvellement construite ou réaménagée fournit les deux types d’espaces suivants pour les personnes avec des incapacités : 

Type A – Espace de stationnement plus vaste avec une largeur minimum de 3,4 m;
Type B – Espace de stationnement standard avec un minimum de largeur de 2,4 m.
Des allées d’accès seront offertes pour tous les espaces de stationnement accessibles et satisferont les critères des normes d’accessibilité intégrées, section 80.35. 

Minimums 
Parlons sciences s’assurera que toute installation de stationnement hors rue nouvellement construite ou réaménagée respecte et, là où c’est possible, dépasse le nombre requis d’espaces accessibles, selon la taille de l’aire de stationnement. Ce nombre sera conforme aux exigences prescrites dans les normes d’accessibilité intégrées, section 80.36.

Signalisation 
Parlons sciences s’assurera que la signalisation appropriée est affichée pour chaque espace de stationnement accessible. Pour les places de type A, un panneau indiquera l’accessibilité pour les fourgonnettes. 

Obtenir des services

Aires d’attente 
Au moment de construire ou de réaménager une aire d’attente existante, Parlons sciences s’assurera qu’un minimum de 3 % des sièges répond aux normes d’accessibilité. L’organisme s’assurera qu’au moins une place est de nature accessible.

Maintenance 

Parlons sciences s’assurera que son plan pluriannuel d’accessibilité aborde : 

  • les procédures de maintenance préventives et d’urgence pour les éléments accessibles des espaces publics; 
  • les procédures pour les indisponibilités temporaires des éléments accessibles.

Exceptions concernant les normes sur la conception des espaces publics

Il pourrait y avoir des occasions où il n’est pas possible pour Parlons sciences de respecter toutes les exigences techniques décrites dans la législation. En pareil cas, l’organisme tentera dans toutes la mesure du possible de répondre à ces exigences de façon à assurer l’accessibilité à ses installations en présence de contraintes particulières.

Révision

Cette politique sera révisée régulièrement afin d’assurer qu’elle reflète les pratiques courantes de Parlons sciences et les exigences législatives en la matière.


Adopté : 12/14/2015

Dernière modification : 03/01/2017

Dernière révision : 03/01/2017