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Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées

Intention

Parlons sciences est dédié à se conformer à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, 2005 (LAPHO). Le règlement intégré sur l’accessibilité en vertu de la LAPHO fournit les normes pour favoriser l’accessibilité aux personnes présentant des incapacités. Les normes suivantes en vertu de cette réglementation s’appliquent à Parlons sciences : général, information et communication, embauche et conception des espaces publics. La conformité au code des droits de la personne de l’Ontario et à la politique sur l’accessibilité du service à la clientèle (2012) est supportée par la politique du règlement intégré sur l’accessibilité.

Définitions

Formats accessibles : ce sont des alternatives au format imprimé standard. Ils incluent, sans se limiter à : gros caractères, enregistrements audio et formats électroniques, braille et autres formats utilisables par des personnes avec des incapacités.

Supports à la communication : il s’agit de moyens pour aider à la communication. Ils incluent, sans se limiter à : sous-titrage, supports à la communication alternatifs et améliorés, langage concis et simple, langage des signes et d’autres supports qui facilitent une communication efficace.

Prêt pour la conversion : Un format électronique ou digital qui facilite la conversion en un format acceptable.

Gestion des performances : ce sont des activités reliées à l’évaluation et l’amélioration de la performance, de la productivité et de l’efficacité des employés, avec comme objectif de favoriser la réussite des employés.

Redéploiement : Il s’agit de la réaffectation des employés à d’autres départements ou postes dans l’organisation, comme alternative au licenciement, quand un emploi spécifique ou un département a été éliminé par l’organisation.

Réaménagement : Un changement significatif planifié à un espace public. Cela n’inclut pas les activités de maintenance, les atténuations environnementales ou les restaurations environnementales.

Général

Politique d’accessibilité

Parlons sciences développera, implantera et maintiendra des politiques expliquant de quelle manière l’organisation atteindra l’accessibilité selon ces exigences.

Exigences de formation (entre en vigueur le 1er janvier 2016)

Parlons sciences offrira de la formation à tous les employés et bénévoles de Parlons sciences, pour ses employés, bénévoles et autres intervenants qui participent au développement des politiques de Parlons sciences ou qui fournissent des biens, des services ou des installations en Ontario, au nom de Parlons sciences.

La formation inclura :

  • La politique de Parlons sciences concernant le règlement intégré sur l’accessibilité
  • Le code des droits de la personne de l’Ontario, en ce qui concerne les personnes avec des incapacités
  • La norme sur l’information et les communications
  • La norme d’embauche
  • Les composantes applicables de la norme de conception des espaces publics

La formation spécialisée sur les composantes applicables de la norme de conception des espaces publics sera aussi offerte aux employés dont les responsabilités incluent la gestion des installations de Parlons sciences.

L’animation de la formation pourrait inclure un ou plusieurs des formats suivants : en personne, webinaire, matériel en ligne, matériel de formation imprimé, matériel complémentaire et supports comme des affiches et des capsules vidéos.

La formation sera offerte aussi rapidement que possible et sur une base continue pour les nouveaux employés et au fur et à mesure que des changements sont apportés à la politique d’accessibilité de Parlons sciences.

Norme sur l'information et les communications

Tout le matériel et les services d’information et de communication fournis par Parlons sciences devraient suivre les principes de dignité, d’indépendance et d’égalité des opportunités.

Processus de rétroaction (en vigueur le 1er janvier 2016)

Parlons sciences s’assurera que tous les processus de rétroaction (à l’interne et à l’externe), incluant les sondages et les formulaires d’évaluation, sont rendus accessibles aux clients ou aux employés, sur demande.

En vertu des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle de l’Ontario du règlement 429/07, Parlons sciences informera le public de la disponibilité de formats accessibles de rétroaction.

Formats et supports de communication accessibles (entre en vigueur le 1er janvier 2017)

À moins qu’ils ne soient jugés non-convertibles, Parlons sciences offrira ou proposera des formats ou des supports de communication accessibles pour les personnes présentant des incapacités, sur demande. Les formats et les supports de communication seront fournis dans des délais raisonnables et sans frais supplémentaires pour les individus.

Parlons sciences tiendra compte des besoins d’accessibilité de la personne en offrant une réponse personnalisée à la requête de l’individu et devrait consulter celui-ci pour s’assurer de la convenance de la réponse.

Parlons sciences informera le public de la disponibilité des formats et supports de communication accessibles.

Procédures d’urgence, plans ou informations concernant la sécurité du public (entre en vigueur le 1er janvier 2012)

Parlons sciences s’assurera que toutes les informations de sécurité et d’urgence (ex : procédures d’évacuation, le plan des étages, etc.) qui sont rendues publiques seront disponibles en format accessible, sur demande.

Exceptions pour la norme d’information et des communications

La norme de l’information et des communications ne s’applique pas à :

  • Produits et étiquettes de produits;
  • Format non-convertible d’information ou de communication; ou
  • Information que l’organisation ne contrôle pas directement ou indirectement par le biais d’une relation contractuelle.

Information ou communications non-convertibles

S’il est déterminé, en consultation avec le requérant, que l’information ou les communications ne sont pas convertibles, Parlons sciences s’assurera que l’individu qui fait la requête recevra une explication et un résumé de l’information.

Parlons sciences considérera l’information ou les communications comme non-convertibles lorsque :

  • Il n’est techniquement pas possible de procéder à la conversion; ou
  • La technologie requise pour faire la conversion n’est pas facilement disponible.

Norme d'embauche (entre en vigueur le 1er janvier 2017, à moins d’avis contraire)

Recrutement, évaluation et sélection

Parlons sciences informera ses employés et le public que des accommodations seront disponibles pour les candidats présentant des incapacités. Les candidats seront informés que ces accommodations sont disponibles, sur demande, pour le processus d’entrevue et pour les autres méthodes de sélection des candidats. Lorsqu’une demande d’accommodation est faite, Parlons sciences consultera le candidat et fournira ou proposera une accommodation convenable.

Les candidats retenus seront informés des politiques de Parlons sciences et des supports pour accommoder les personnes avec des incapacités.

Formats et supports de communication pour les employés

Parlons sciences s’assurera que ses employés sont informés de nos politiques pour les employés avec des incapacités et de tout changement éventuel à ces politiques.

Si un employé présentant une incapacité le demande, Parlons sciences offrira ou proposera des formats et supports de communication accessibles pour les éléments suivants :

  • Information nécessaire pour remplir les tâches de son poste; et
  • Information qui est généralement disponible pour tous les employés sur le lieu de travail.

Parlons sciences consultera ses employés qui en font la requête pour déterminer la meilleure manière de fournir un format ou support de communication accessible.

Information sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail (entre en vigueur le 1er janvier 2012)

Lorsque c’est requis, Parlons sciences créera des informations individuelles sur les mesures d’urgence pour les employés présentant une incapacité. L’information tiendra compte des défis uniques liés aux incapacités des individus et des caractéristiques physiques du lieu de travail, et sera créé en consultation avec les employés concernés.

Cette information sera révisée quand :

  • • L’employé change de lieu physique dans l’organisation;
  • • Les besoins généraux d’accommodation de l’employé ou les plans sont révisés; et/ou
  • • Parlons sciences révise ses politiques générales de mesures d’urgence

Gestion des performances et développement de carrière et avancement

Parlons sciences considérera les besoins d’accessibilité des employés avec des incapacités au moment d’implanter les processus de gestion des performances, ou au moment d’offrir un développement de carrière ou des opportunités de promotion.

Redéploiement

Les besoins d’accessibilité des employés avec des incapacités seront pris en compte dans l’éventualité d’une réaffectation.

Norme pour la conception des espaces publics (Entre en vigueur le 1er janvier 2018)

Parlons sciences s’engage à éliminer les obstacles dans deux zones :

  • Immeubles; et
  • Espaces publics

Accessibilité du stationnement hors-voirie pour le public

Types d’espace et allées d’accès

Parlons sciences s’assurera que toute installation de stationnement hors-voirie nouvellement construite ou redéveloppée fournit les deux types d’espaces de stationnement suivants pour les personnes avec des incapacités :

Type A – Espace de stationnement plus vaste avec une largeur minimum de 3.4 m; et

Type B – Espace de stationnement standard avec un minimum de largeur de 2.4 mm.

Des allées d’accès seront offertes pour tous les espaces de stationnement accessibles et rencontreront les critères des normes intégrées d’accessibilité, section 80.35.

Minimums

Parlons sciences s’assurera que toute installation de stationnement hors-voirie nouvellement construite ou redéveloppée rencontre, et là où c’est possible, dépasse, le nombre requis d’espaces de stationnement accessibles, selon la taille de l’aire de stationnement. Le nombre d’espaces accessibles sera conforme aux exigences spécifiées dans les normes intégrées d’accessibilité, section 80.36.

Signalisation

Parlons sciences s’assurera que la signalisation appropriée est affichée pour chaque espace de stationnement accessible. Pour les espaces de stationnement de type A, un panneau indiquera l’accessibilité pour les mini-fourgonnettes.

Obtenir des services

Aires d’attente

Au moment de construire ou de redévelopper une aire d’attente existante, Parlons sciences s’assurera qu’un minimum de 3% des places réponde aux normes d’accessibilité. Parlons sciences s’assurera qu’au moins une place est de nature accessible.

Exceptions de la norme de conception des espaces publics

Il pourrait y avoir des occasions où il n’est pas possible pour Parlons sciences de rencontrer toutes les exigences techniques décrites dans la loi. Lors de ces occasions, Parlons sciences tentera de répondre aux exigences dans toutes les mesures possibles pour permettre une utilisation accessible avec des contraintes particulières, tel qu’indiqué dans la loi.

Révision

Cette politique sera révisée régulièrement pour s’assurer qu’elle reflète les pratiques courantes de Parlons sciences et les exigences législatives.